MOTION PLR: Accélérons la transition énergétique à Cortaillod:

Les soussignés demandent au Conseil Communal de mettre en oeuvre une politique concrète pour soutenir financièrement la transition énergétique à Cortaillod.
1. Constat
Un bref tour d’horizon des chiffres connus montre que la production d’électricité sur le territoire communal est relativement modeste mise à part la production de la commune (collège des Corneilles, hangar des sapeur-pompiers, administration et, bientôt, Cortagora) et de quelques grosses installations sur des toits industriels (« Nexans », « Duckert », «hangars Perret », etc)
Le « peu » de production électrique d’origine solaire est regrettable car c’est une énergie propre, durable, accessible et locale. Certes stable depuis une quinzaine d’années, la consommation d’électricité en Suisse va augmenter sensiblement avec le virage amorcé vers la mobilité électrique et l’importance de la pompe à chaleur dans le remplacement des moyens de chauffage actuellement basés sur l’énergie fossile par exemple.
2. Incitations actuelles
C’est la responsabilité de chacun que de prendre des mesures pour diminuer son empreinte carbone. Cependant les autorités politiques peuvent accompagner ces efforts avec des programmes incitatifs et/ou des réductions fiscales.
Actuellement il existe différentes aides aux niveaux fédéral et cantonal que l’on trouve sur les sites :
Energie renouvelable comme photovoltaïque :
https://pronovo.ch/fr/
Cantonal :
www.ne.ch/autorites/DDTE/SENE/energie/Documents/Subventions/Aperçu_PBNE.pdf
Résumé :
https://www.energie-experten.ch/fr/energiefranken.html
A l’échelon de notre commune la seule réelle aide est le rachat par le distributeur local (ELI10) de l’électricité d’origine renouvelable produite sur le territoire communal à un tarif préférentiel.
3. Proposition
Les soussignés demandent au Conseil Communal de mettre rapidement en oeuvre une politique incitative financière communale visant à accélérer la transition énergétique. Cette incitation devrait en tous cas encourager la population de notre commune à :
- Poser des panneaux solaires sur le territoire communal.
- Installer des bornes de recharges pour les véhicules électriques
- Abandonner la voiture thermique pour des trajets réguliers de proximité (travail) en encourageant l’utilisation de « 2 roues » électriques.

Dans son plan de mise en oeuvre le projet veillera à éviter les abus (achat/revente, loisirs uniquement etc…) et les solutions « anecdotiques » (trottinette, etc…)
Nous laissons au Conseil Communal le choix d’inclure, ou non, d’autres champs d’application de la subvention (isolation, chauffage, etc…). Ces nouveaux sujets pourraient d’ailleurs être introduits ultérieurement.
4. Financement
Depuis 2018, l’électricité est frappée d’une taxe communale à vocation énergétique à raison de 0.5cts/kWh qui devrait rapporter minimum 60'000.- CHF annuellement.
De plus l’article 4 « Règlement communal d’exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité et d’utilisation du fonds communal de l'énergie du 22 mai 2018 » nous dit:

Le fonds communal de l'énergie est alimenté par la redevance communale à vocation énergétique.
Il est affecté aux prestations suivantes:
a) assainissement énergétique des bâtiments communaux 50%
b) toute autre mesure visant à économiser l'énergie, à améliorer l'efficacité énergétique ou à promouvoir des énergies renouvelables 50%
La décision d'octroi et le montant de la subvention sont de la compétence du Conseil communal
La subvention peut se cumuler avec d'autres financements tiers.

CHF 30'000.- par année peuvent donc être utilisés pour économiser l’énergie et promouvoir les énergies renouvelables. Nous proposons que le Conseil Communal étudie la possibilité d’augmenter ce crédit (doublement ?) par un crédit supplémentaire renouvelable annuellement.
5. Conclusion
La transition énergétique ne pourra se réaliser que si une majorité de la population est partie prenante et active. Le but d’une telle subvention est d’aider les personnes hésitantes à faire un investissement, à franchir le pas et mettre ainsi en oeuvre, dans leur cercle d’influence, ces changements inéluctables.

PLR de Cortaillod, le 12.2.2020